Préambule
L’Association Mondiale de Psychanalyse, déclarée à Paris le 7 janvier 1992, fait sienne l’intention exprimée par Jacques Lacan dans son Acte de fondation de l’École Française de Psychanalyse, et s’inscrit dans le mouvement de reconquête du champ freudien qu’il a lancé le 21 juin 1964.
« Ce titre dans mon intention représente l’organisme où doit s’accomplir un travail – qui, dans le champ que Freud a ouvert, restaure le soc tranchant de sa vérité – qui ramène la praxis originale qu’il a instituée sous le nom de psychanalyse dans le devoir qui lui revient en notre monde – qui, par une critique assidue, y dénonce les déviations et les compromissions qui amortissent son progrès en dégradant son emploi. Cet objectif de travail est indissoluble d’une formation à dispenser dans ce mouvement de reconquête. »
L’AMP adopte également les principes contenus dans sa Proposition sur le psychanalyste de l’École (1967).
L’AMP a conféré la qualité d’ »École reconnue » aux « Écoles » suivantes : la Escuela de Orientacion Lacaniana (Argentine), la Nueva Escuela Lacaniana (Amérique centrale), la Escola brasileira de Psicanàlise (Brésil), la Fédération Européenne des Écoles de Psychanalyse (FEEP). Les Écoles constituantes de la FEEP sont : l’École de la Cause Freudienne (France), la Escuela Lacaniana de Psicoanàlisis (Espagne), la Scuola Lacaniana de Psicoanàlisi (Italie), et la New Lacanian School (divers pays d’Europe et du monde). Les membres de chacune de ces écoles peuvent être membres de l’AMP.
Pour atteindre ses buts, l’AMP entretient des liens étroits de collaboration avec l’Association de la « Fondation du champ freudien », Association déclarée en 1979, dont les membres sont membres de droit de l’AMP sous réserve de leur acceptation.
I – Buts, composition, et ressources de l’Association
Article 1 – Définition
L’AMP a été créée le 7 janvier 1992. La publication au journal officiel a été réalisée en date du 29 janvier 1992.
L’Association dite Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) régie par le droit français est une association sans but lucratif regroupant des membres sociétaires pouvant être de différentes nationalités.
Elle tend à développer la psychanalyse dans le monde. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris (75), rue et numéro dans le règlement intérieur. L’AMP est régie par la loi de 1901.
Article 2 – Objet
L’Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) a pour objet de promouvoir le développement de la psychanalyse dans le monde. Elle favorise notamment toute action de formation ou de démocratisation de la psychanalyse.
En particulier :
a) Elle veille à faire connaître la psychanalyse au plus grand nombre par des actions éducatives les plus larges.
b) Elle permet aux « Écoles » qu’elle a reconnues et à qui elle a conféré la qualité d’École reconnue de coordonner leurs activités au niveau mondial, fait connaître leurs initiatives, les diffuse auprès des media et des autorités de la santé mentale.
c) Elle impulse dans chaque « École » la création de Centres de Consultations gratuites qui mettent le traitement psychanalytique à la portée de tous. Les centres de consultation sont animés sous la responsabilité de membres bénévoles de l’AMP.
d) Elle impulse la création de nouvelles « Écoles » dans le monde.
e) Elle constitue un observatoire permanent de l’état de la psychanalyse, et de la législation intéressant la santé mentale.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment : mise à disposition de locaux, bibliothèques, réalisation de publications de recherches et de vulgarisation (aussi bien sous forme électronique que traditionnelle), organisation de réunions, groupes de travail, journées d’études, organisation de colloques, attributions d’aides diverses, animation de centres de consultations, reconnaissance de nouvelles « Écoles », aides et assistance gratuite.
Article 4 – Composition
L’Association se compose de membres sociétaires, personnes physiques.
Pour être membre, il faut d’abord avoir été proposé par une « École » reconnue en tant qu’ »École » par l’AMP. Il faut ensuite être agréé par le Conseil de l’AMP. Le Conseil de l’AMP peut aussi agréer des membres à titres directs, sans désignation préalable par une « École » reconnue.
Le titre de membre d’honneur ou le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil de l’AMP aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’AMP. Ces titres confèrent aux personnes qui les ont obtenus le droit de faire partie de l’Assemblée avec voix délibérative sans être tenu de payer une cotisation. Ces personnes peuvent donc voter aux diverses assemblées.
Il est enfin précisé que les membres de l’Association « Fondation du champ freudien » sont membres de droit de l’AMP et ont droit de vote dans les assemblées.
Article 5 – Ressources
a) Les ressources de l’Association Mondiale de Psychanalyse comprennent :
– les cotisations de ses membres et les éventuels droits d’entrée,
– les revenus de biens ou de valeurs possédés,
– d’éventuelles subventions des collectivités ou des financements apportés par des organisations publiques ou privées,
– d’éventuelles rétributions pour services rendus,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
b) Ces ressources sont inscrites en comptabilité. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La perte de qualité de membre intervient par 1° : perte de la qualité de membre d’une École reconnue ; 2° : démission ; 3° : non-paiement de la cotisation ; 4° : radiation pour motif grave décidée par le Conseil d’administration de l’AMP. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications.
II – Administration et fonctionnement
Article 7 – Conseil d’administration
a) L’Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) est administrée par un Conseil d’administration de seize membres qui comprend : huit administrateurs élus par l’Assemblée Générale de l’AMP et huit autres administrateurs membres choisis par l’Association « Fondation du Champ Freudien », Association déclarée en 1979, dont les membres sont membres de droit de l’AMP.
b) Les membres du Conseil d’administration sont nécessairement sociétaires de l’Association à jour de leur cotisation au moment de l’élection. Chaque membre du Conseil d’administration est élu pour 4 ans par l’Assemblée (AGO : Assemblée générale ordinaire).
c) Le Président, nécessairement sociétaire, préside le Conseil d’administration et est choisi parmi ses membres.
d) Les membres sortants sont rééligibles.
e) Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir en sus de son vote.
f) Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé en sus du Président du Conseil d’administration, d’un Secrétaire et d’un trésorier.
g) Le Bureau est élu pour deux ans. Les fonctions du Bureau sont les fonctions classiques d’un trésorier (cotisation, gestion du patrimoine, comptabilité), et d’un Secrétaire d’Association (tenue du registre des membres, des délibérations, des procès-verbaux).
h) Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles.
i) Des suppléants aux membres du Conseil d’administration peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs.
Article 8 – Conseil d’administration, réunion, délibération, collaborations
Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir sous forme de vidéo-conférences.
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association (AMP).
Les délibérations du Conseil ont lieu à la majorité simple des présents ou représentés.
Le Conseil est en principe compétent pour tout ce qui n’est pas réservé par les statuts aux Assemblées ou au Président.
Le Conseil élit notamment le Bureau conformément à l’article 7, assure l’exécution des décisions de l’Assemblée, prépare le budget et le rapport moral lu en Assemblée générale annuelle et de manière globale assure le bon fonctionnement de l’Association.
La voix du Président en cas de partage des voix est prépondérante. Le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs.
Les membres du Conseil d’administration ou le Président ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9 – Le Président : Désignation, Attributions
Le Président élu par le Conseil d’administration convoque le Conseil d’administration et les Assemblées.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il passe les contrats de la vie courante au nom de l’Association, engage le personnel, licencie etc.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
Il a qualité pour ester en justice. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président et plus généralement les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 – Délibérations spéciales du Conseil d’administration, notamment en matière immobilière
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
11.1 Composition et fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation. Toutefois, et par exception, les membres d’honneur, les membres honoraires et les membres de droit peuvent prendre part au vote sans avoir à régler de cotisation.
Les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale. Toutefois, ils peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, à toute Assemblée ou Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit physiquement en tout lieu mentionné dans la convocation ou de façon dématérialisée, à l’initiative de l’auteur de la convocation. Elle peut donc être tenue exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification des membres.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’administration.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.
Le vote par procuration est autorisé, étant précisé qu’il n’y a pas de limitation du nombre de pouvoirs que peut détenir un membre présent.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire du Bureau choisi par l’Assemblée Générale. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Le rapport annuel et les comptes sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l’Association. Ils sont adressés, par courriel, à chaque membre de l’Association qui en fait la demande.
11.2 Quorum – Majorité
À moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sans exigence d’un quorum. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
11.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, affecte le résultat et fixe le montant des cotisations.
Elle élit les membres du Conseil d’administration.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Article 12 – Liaisons entre AMP et l’Association du Champ Freudien
Il est rappelé que la « Fondation du champ freudien », Association déclarée depuis 1979, nomme tous les deux ans le même nombre d’administrateurs que ceux qui sont choisis par l’Assemblée générale.
Article 13 –
Au cas de capitaux mobiliers, tous les capitaux mobiliers sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Article 14 –
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat ou d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Ces comptes sont approuvés chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 15 – Modification des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire (AGE)
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres de l’Association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins un (1) mois à l’avance.
À cette Assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent ou représenté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau réunie à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 16 – Dissolution par Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’Association ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’Assemblée sont celles prévues à l’article précédent.
À cette Assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent ou représenté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 17 – Dissolution liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de réaliser l’actif, acquitter le passif, et procéder à la liquidation des biens de l’Association. Il est précisé que l’acquittement du passif ne sera effectué qu’après reprise éventuelle des apports par l’apporteur ou ses ayants-droits. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou privés, ou à tout établissement qui sera désigné par l’Assemblée extraordinaire. En cas de dissolution puis de liquidation de la représentation argentine de l’AMP, les actifs de celle-ci seront, après apurement du passif, attribués à un ou plusieurs établissements analogues, sans but lucratif, publics ou privés, exonérés d’impôts par les autorités fiscales argentines, qui sera ou seront désigné(s) par l’Assemblée extraordinaire de l’AMP.
Article 18 – Surveillance et règlement intérieur
Le Président, ou à défaut, toute personne ayant procuration, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Conseil d’administration. Il est modifié par le Conseil d’administration. Il est adressé à la préfecture du département par le Conseil d’administration.
Le règlement intérieur forme l’indispensable complément des statuts. Il précise et complète les statuts. Les sociétaires devront se conformer à ce règlement intérieur. Le règlement intérieur figure au Siège de l’Association où il est consultable et peut être adressé sur demande.
Article 19 – Différends
En cas de différends, et dans le silence des statuts, l’avis du Président ou du Rédacteur des statuts sera privilégié et sera préalablement requis à titre amiable avant toute procédure judiciaire.
Il sera fait référence à la législation française ou aux usages et pratiques en matière d’associations en cas de contentieux entre membres, ou avec l’Association.
Statuts mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2023.